Conditions générales de vente :
Les présentes conditions générales régissent l’utilisation de ce site www.digitalsignage4.com.
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Type de site : e-commerce
Propriété intellectuelle
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Comptes
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Vente de biens et services
Ce document régit la vente de biens mis à disposition sur notre site.
Les biens que nous offrons comprennent :
- Module DigitalSignage4 Prestashop ou module DigitalSignage4 WooCommerce
Les biens liés à ce document sont les biens qui sont affichés sur notre site au moment où vous y accéder. Cela comprend tous les produits énumérés comme étant en rupture de stock. Toutes les informations, descriptions ou images que nous fournissons sur nos biens sont décrites et présentées avec la plus grande précision possible. Cependant, nous ne sommes pas légalement tenus par ces informations, descriptions ou images car nous ne pouvons pas garantir l’exactitude de chaque produit ou service que nous fournissons. Vous acceptez d’acheter ces biens à vos propres risques.
Paiements
Nous acceptons les modes de paiement suivants sur ce site :
- Carte bancaire
- Paypal
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Abonnements
Tous nos abonnements sont soumis à un engagement de 12 mois et seront automatiquement facturés. Suite à cette période, les abonnement seront automatiquement renouvelés et facturés tous les mois, jusqu’à ce que nous recevions d’avis que vous souhaitez annuler l’abonnement.
Essai gratuit
Nous offrons une offre d’essai gratuite de 14 jours.
Une fois la période d’essai terminée, vous n’aurez plus accès à DigitalSignage4, et pourrez alors choisir un abonnement au choix.
Limitation de responsabilité
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Indemnités
En tant qu’utilisateur, vous indemnisez par les présentes Acacia Dynamic de toute responsabilité, de tout coût, de toute cause d’action, de tout dommage ou de toute dépense découlant de votre utilisation de ce site ou de votre violation de l’une des dispositions énoncées dans le présent document.
Lois applicables
Ce document est soumis aux lois applicables en France et vise à se conformer à ses règles et règlements nécessaires. Cela inclut la réglementation à l’échelle de l’UE énoncée dans la RGPD.
Divisibilité
Si, à tout moment, l’une des dispositions énoncées dans le présent document est jugée incompatible ou invalide en vertu des lois applicables, ces dispositions seront considérées comme nulles et seront retirées du présent document. Toutes les autres dispositions ne seront pas touchées par les lois et le reste du document sera toujours considéré comme valide.
Modifications
Ces conditions générales peuvent être modifiées de temps à autre afin de maintenir le respect de la loi et de refléter tout changement à la façon dont nous gérons notre site et la façon dont nous nous attendons à ce que les utilisateurs se comportent sur notre site. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier ces conditions générales de temps à autre pour s’assurer qu’ils soient informés de toute mise à jour. Au besoin, nous informerons les utilisateurs par courriel des changements apportés à ces conditions ou nous afficherons un avis sur notre site.
Contact
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Acacia Dynamic
1 rue de la Pérouse
17440 Aytré
05 46 45 47 07
Date d’entrée en vigueur : le 16/02/2021